Quels textes encadrent l'étiquetage du vin ?
Quatre textes européens font l'essentiel : le règlement (UE) n° 1308/2013 (mentions obligatoires, art. 119 à 122), le règlement (UE) 2021/2117 qui l'a modifié, le règlement délégué (UE) 2019/33 (règles détaillées) modifié par le règlement délégué (UE) 2023/1606, et le règlement (UE) n° 1169/2011 (règles générales des denrées : allergènes, taille des caractères, valeur énergétique).
| Texte | Ce qu'il fixe |
|---|---|
| Règlement (UE) n° 1308/2013, art. 119 à 122 | La liste des mentions obligatoires du vin et le cadre des mentions facultatives |
| Règlement (UE) 2021/2117 | Ajoute la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle, avec la possibilité de les fournir par voie électronique |
| Règlement délégué (UE) 2019/33 | Présentation, champ visuel, termes réglementés, allergènes, mentions facultatives |
| Règlement délégué (UE) 2023/1606 | Modifie le 2019/33 : désignation des ingrédients, additifs, étiquette électronique |
| Règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO) | Taille des caractères, allergènes, langue, coefficients de calcul de l'énergie |
| Directive 2011/91/UE | Numéro de lot |
| Communication de la Commission (novembre 2023) | Questions-réponses, dont le mot « ingrédients » obligatoire à côté du QR |
Qu'est-ce qui a changé le 8 décembre 2023 ?
Les vins produits à partir de cette date doivent déclarer leurs ingrédients et leurs valeurs nutritionnelles, comme les autres denrées alimentaires. Jusque-là, les boissons de plus de 1,2 % vol en étaient dispensées. Les vins produits avant peuvent être vendus avec leur ancien étiquetage jusqu'à épuisement des stocks.
Le changement est simple à énoncer et lourd à appliquer : chaque cuvée et chaque millésime ont désormais une liste d'ingrédients et une valeur énergétique propres, à calculer, à imprimer, à traduire et à tenir à jour. Pour les vins aromatisés et les produits vinicoles aromatisés, des règles comparables s'appliquent.
Que faut-il imprimer, que peut-on mettre en ligne ?
Il faut imprimer la valeur énergétique (le symbole « E » est admis) et les allergènes. La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle complète peuvent être fournies par voie électronique, à condition que l'étiquette indique clairement comment y accéder (règlement (UE) 2021/2117).
- Imprimé : valeur énergétique pour 100 ml, en kJ et kcal.
- Imprimé : allergènes (« contient des sulfites »), dans la langue du pays de vente.
- Imprimé : le QR code et le mot « ingrédients ».
- En ligne ou imprimé : liste des ingrédients.
- En ligne ou imprimé : déclaration nutritionnelle complète (énergie, matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines, sel).
Quelles conditions pour l'étiquette électronique ?
La page ne doit pas afficher d'informations commerciales ou de marketing, ne doit ni collecter ni suivre les données des utilisateurs, et ne doit pas être présentée avec d'autres informations destinées à la vente. Elle doit être accessible dans la langue des consommateurs du pays de vente.
- Pas de boutique, de prix, de lien « acheter » ni de newsletter.
- Pas de cookies, pas d'outil de statistiques, pas de pixel publicitaire.
- Les mêmes informations obligatoires peuvent y être répétées (alcool, allergènes, provenance).
- Une adresse qui fonctionne pendant toute la durée de vie des bouteilles.
Pourquoi le mot « ingrédients » a-t-il posé problème ?
Parce que la précision est arrivée tard. Le 24 novembre 2023, quatorze jours avant l'échéance, la Commission a indiqué qu'un symbole « i » seul ne permettait pas d'identifier clairement le contenu du QR code. Selon les représentants de la filière, des centaines de millions d'étiquettes étaient déjà imprimées.
Cet épisode résume le risque : les règles se précisent après coup, par des communications, des questions-réponses ou des actes correctifs. Une étiquette juste au moment de l'impression peut devenir discutable quelques mois plus tard. D'où l'intérêt de faire relire chaque tirage sur la version en vigueur des textes.
Les règles ont-elles encore bougé depuis ?
Oui. De nouveaux actes européens ont modifié les règles d'étiquetage du vin et des boissons spiritueuses, dont un règlement de 2026 corrigé rétroactivement quelques semaines après son entrée en vigueur. Les règles nationales évoluent aussi, comme les avertissements santé prévus en Irlande pour 2028.
Côté emballages, le règlement (UE) 2025/40 prévoit un étiquetage harmonisé des emballages dans toute l'UE, qui remplacera à terme une partie des logos nationaux de tri. Nous suivons ces textes et mettons nos guides à jour quand ils entrent en application. Le contenu exact des actes récents est toujours vérifié sur EUR-Lex avant d'être appliqué à une étiquette.
Quels vins sont concernés ?
Tous les vins et produits de la vigne mis sur le marché dans l'UE et produits depuis le 8 décembre 2023, qu'ils viennent d'un État membre ou d'un pays tiers : vins tranquilles, mousseux, de liqueur, pétillants, désalcoolisés. Les vins produits avant cette date sont exemptés jusqu'à épuisement des stocks.
La date qui compte est celle de la production du vin. Un vin de la récolte 2023 élaboré avant le 8 décembre 2023 peut relever de l'ancien régime. En cas de doute, gardez la preuve de la date d'élaboration : les contrôles s'appuient sur les registres de cave.
Quelles sont les dates clés ?
Le règlement 2021/2117 a été adopté en décembre 2021 ; ses règles d'étiquetage s'appliquent aux vins produits depuis le 8 décembre 2023. Le règlement délégué 2023/1606 et la communication de la Commission ont précisé les modalités juste avant l'échéance. D'autres textes ont suivi depuis.
| Date | Événement |
|---|---|
| 2 décembre 2021 | Adoption du règlement (UE) 2021/2117 |
| Été 2023 | Règlement délégué (UE) 2023/1606 : ingrédients, étiquette électronique |
| 24 novembre 2023 | Communication de la Commission : le mot « ingrédients » à côté du QR |
| 8 décembre 2023 | Application aux vins produits à partir de cette date |
| Septembre 2025 | Enquête CLCV : environ un QR code de vin sur cinq défaillant |
| Printemps 2026 | Nouveau règlement sur l'étiquetage des vins et spiritueux, corrigé rétroactivement |
Que doit faire une cave concrètement ?
Faire l'inventaire de ses cuvées et de ses marchés, calculer la valeur énergétique de chaque millésime, rédiger la liste des ingrédients selon les pratiques réelles, choisir un hébergement e-label stable et sans pistage, puis faire relire chaque contre-étiquette avant le tirage.
- Lister les vins, les millésimes en vente et les pays de vente.
- Rassembler les bulletins d'analyse et le registre des pratiques œnologiques.
- Calculer la valeur énergétique (calculateur).
- Rédiger les ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
- Créer les pages e-label dans chaque langue (e-label).
- Mettre à jour la contre-étiquette et la faire vérifier (contrôle gratuit).
- Recommencer à chaque millésime ou changement de pratique.
Que risque une cave dont l'étiquette n'est pas conforme ?
En France, la DGCCRF peut demander la mise en conformité, dresser un procès-verbal ou faire retirer les produits. Lors de ses contrôles de la filière en 2022 et 2023, elle a relevé des anomalies dans environ 30 % des sites de production contrôlés, en grande majorité mineures et souvent liées à l'étiquetage.
À l'export, l'importateur ou le distributeur refuse souvent un lot mal étiqueté avant même un contrôle officiel, ce qui coûte un réétiquetage en entrepôt et un retard de livraison.
Les questions des vignerons
Qu'est-ce que le règlement (UE) 2021/2117 ?
Un règlement qui a modifié l'organisation commune des marchés agricoles, dont l'article 119 du règlement 1308/2013 : il impose la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur le vin.
Le QR code est-il obligatoire depuis 2023 ?
Non, ce sont les ingrédients et la déclaration nutritionnelle qui le sont. Le QR code est l'un des moyens autorisés de les fournir.
Un vin produit en 2022 doit-il être réétiqueté ?
Non. Les vins produits avant le 8 décembre 2023 peuvent être vendus avec leur étiquetage antérieur jusqu'à épuisement des stocks.
Les vins sans alcool sont-ils concernés ?
Oui, les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés suivent les mêmes obligations, avec des règles propres sur leur dénomination et leur date de durabilité.
Sources
Critères de sélection : nous citons d'abord les textes officiels (EUR-Lex, portails juridiques nationaux), puis des enquêtes dont l'éditeur est nommé.
- Regulation (EU) 2021/2117 (EUR-Lex)
- Regulation (EU) No 1308/2013 (EUR-Lex)
- Delegated Regulation (EU) 2019/33 (EUR-Lex)
- Delegated Regulation (EU) 2023/1606 (EUR-Lex)
- Regulation (EU) No 1169/2011 (EUR-Lex)
- Just Drinks, EU wine label update, November 2023
- Économie Matin, contrôles DGCCRF dans la filière vin
- Arthur Cox, avertissements santé en Irlande
- Règlement (UE) 2025/40, emballages (EUR-Lex)
Mis à jour le 2 novembre 2026 par l'équipe WineLex