Qu'ajoute le droit français aux règles européennes ?
Trois choses pour un vin vendu en France : l'avertissement femmes enceintes (pictogramme ou phrase), l'usage du français pour les mentions obligatoires, et la signalétique de tri pour les emballages qui y sont soumis. Les appellations ajoutent leurs propres règles d'étiquetage.
| Règle française | Ce qu'elle impose | Texte |
|---|---|---|
| Avertissement femmes enceintes | Pictogramme ou phrase, dans le champ visuel du titre alcoométrique | Code de la santé publique, art. L3322-2 ; arrêté du 2 octobre 2006 |
| Langue française | Mentions obligatoires en français | Loi n° 94-665 du 4 août 1994 ; 1169/2011, art. 15 |
| Triman et Info-tri | Pour les emballages ménagers soumis à la signalétique ; les bouteilles de boisson en verre en sont dispensées | Code de l'environnement, art. L541-9-3 |
| Cahiers des charges AOC/IGP | Dénominations, mentions complémentaires, règles de présentation | Cahier de chaque appellation (INAO) |
Le logo femme enceinte est-il obligatoire sur le vin ?
Oui, sur toutes les boissons alcoolisées vendues en France depuis 2007. L'étiquette porte soit le pictogramme officiel, soit la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant ». Il doit figurer dans le même champ visuel que le titre alcoométrique.
Un format plus grand et plus visible est discuté depuis 2016 sans qu'un texte définitif ne s'impose à ce jour ; avant chaque BAT, nous vérifions la version en vigueur de l'arrêté. Détails dans notre article logo femme enceinte sur le vin.
Le Triman est-il obligatoire sur une bouteille de vin ?
Non pour la bouteille en verre : les emballages de boisson en verre sont dispensés de la signalétique Triman et de l'Info-tri. En revanche, un étui, un coffret ou un carton vendu au consommateur avec la bouteille peut y être soumis. Voir notre article Triman et Info-tri.
Que vérifie la DGCCRF sur une étiquette de vin ?
Les mentions obligatoires et leur présentation, la loyauté des mentions facultatives (millésime, cépage, « château », médailles), la cohérence entre l'étiquette et le registre de cave, et désormais les ingrédients, la valeur énergétique et la page e-label. Les douanes et l'INAO interviennent sur les appellations.
- Mentions obligatoires présentes, lisibles, dans le bon champ visuel.
- Valeur énergétique cohérente avec l'analyse du lot.
- Ingrédients conformes aux pratiques déclarées.
- Page e-label accessible, sans marketing ni pistage.
- Mentions valorisantes justifiées (« vieilles vignes », « élevé en fût de chêne », médailles).
Les contrôles sont-ils fréquents ?
Oui. Lors de ses contrôles de la filière vin en 2022 et 2023, la DGCCRF a visité environ 7 800 établissements et relevé des anomalies dans environ 30 % des sites de production contrôlés, à 85 % mineures, souvent liées à l'étiquetage. En 2025, une enquête de la CLCV a trouvé un QR code de vin défaillant sur cinq.
Les suites vont de l'avertissement à la mise en conformité, au procès-verbal ou au retrait des produits. Le coût réel est souvent ailleurs : un tirage d'étiquettes à refaire, un lot bloqué chez un distributeur.
Une étiquette française peut-elle servir à l'export ?
Oui si elle porte les allergènes dans la langue de chaque pays de vente et si l'e-label propose ces langues. Le pictogramme femme enceinte peut rester, il ne gêne pas ailleurs. Certains pays imposent leurs propres mentions, résumées dans notre page export.
Quelles mentions européennes reste-t-il à vérifier sur un vin français ?
Toutes celles de l'article 119 du règlement (UE) n° 1308/2013, avec leurs formulations françaises. Les erreurs les plus fréquentes portent sur la mention de l'appellation, l'embouteilleur, la valeur énergétique et le mot « ingrédients » à côté du QR code.
| Mention | Formulation courante en France | Point d'attention |
|---|---|---|
| Catégorie | Vin rouge, vin blanc, vin mousseux | Peut être omise si le nom de l'AOP ou de l'IGP figure |
| AOP / IGP | Appellation Bordeaux Contrôlée ; Pays d'Oc Indication Géographique Protégée | Le terme traditionnel AOC peut remplacer « AOP » |
| Vin sans indication géographique | Vin de France | Millésime et cépage possibles, sous conditions |
| Provenance | Produit de France | Pour un vin d'appellation, l'État membre suffit |
| Embouteilleur | Mis en bouteille par … , commune, France | Code emballeur possible dans certaines conditions |
| Valeur énergétique | E (100 ml) = 312 kJ / 75 kcal | Recalculer à chaque millésime |
| QR code | Ingrédients (à côté du code) | Un « i » seul ne suffit pas |
Que disent les cahiers des charges des appellations ?
Chaque AOC et IGP a un cahier des charges homologué qui peut encadrer l'étiquetage : taille relative du nom de l'appellation, unités géographiques plus petites, mentions comme « primeur » selon les cas, mentions de l'élevage. L'INAO publie ces cahiers ; ils s'ajoutent aux règles européennes.
Les mentions qui valorisent le vin sont les plus contrôlées : « château » et « clos » supposent une exploitation réelle, « grand vin » ou « cru » dépendent des usages de l'appellation, « élevé en fût de chêne » suppose un élevage en fût et non l'usage de copeaux. Une mention facultative mal employée est traitée comme une mention trompeuse.
Nous lisons le cahier des charges de votre appellation avant de rédiger la contre-étiquette, et nous signalons toute mention de l'étiquette avant qui pose question.
Imprimé ou derrière le QR
| Mention | Sur l'étiquette imprimée | Peut passer derrière le QR |
|---|---|---|
| Valeur énergétique (kJ / kcal) | Oui | Tableau complet : oui |
| Allergènes (ex. sulfites) | Oui | Non, reste imprimé |
| Liste des ingrédients | Ou via QR | Oui |
| Déclaration nutritionnelle complète | Ou via QR | Oui |
| Alcool, volume, catégorie, provenance | Oui | Non |
| Marketing, pistage, cookies | — | Jamais sur la page e-label |
Règlement (UE) 2021/2117, pour les vins produits à partir du 8 décembre 2023.
Les questions des vignerons
Quelles mentions sont obligatoires sur un vin vendu en France ?
Les mentions européennes (catégorie, AOP/IGP, alcool, volume, provenance, embouteilleur, lot, allergènes, valeur énergétique, ingrédients et déclaration nutritionnelle) plus l'avertissement femmes enceintes, en français.
Le code EMB est-il obligatoire ?
Non. L'embouteilleur peut être indiqué par son nom et sa commune ; un code d'emballeur peut le remplacer dans certaines conditions.
Faut-il le logo Triman sur le carton de 6 bouteilles ?
Si le carton est un emballage ménager remis au consommateur, il peut relever de la signalétique de tri. Un carton de transport destiné aux professionnels n'est pas concerné.
Sources
Critères de sélection : nous citons d'abord les textes officiels (EUR-Lex, portails juridiques nationaux), puis des enquêtes dont l'éditeur est nommé.
- Regulation (EU) No 1308/2013 (EUR-Lex)
- Regulation (EU) 2021/2117 (EUR-Lex)
- Regulation (EU) No 1169/2011 (EUR-Lex)
- CLCV, wine labelling survey, September 2025 (PDF)
- Économie Matin, contrôles DGCCRF dans la filière vin
- Slate, le pictogramme « zéro alcool pendant la grossesse »
- Triman.fr, la signalétique de tri
- Pleinchamp, Point vert, Triman, Info-tri et vins et spiritueux
Mis à jour le 2 novembre 2026 par l'équipe WineLex
Comment se préparer à un contrôle de la DGCCRF ?
En gardant ensemble, pour chaque lot : l'étiquette imprimée, le bulletin d'analyse qui justifie le degré et la valeur énergétique, la fiche des pratiques œnologiques qui justifie la liste des ingrédients, et une capture de la page e-label. Ce dossier répond à la plupart des questions d'un enquêteur.
Le contrôle porte aussi sur la cohérence : le degré imprimé doit correspondre à l'analyse dans la limite de la tolérance, les sulfites déclarés à la pratique, la page e-label à l'étiquette. Une incohérence entre la bouteille et la page est aujourd'hui l'un des défauts les plus faciles à relever, puisqu'il suffit de scanner le code.